CGV

 

Article 1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

- d’une part, la Société LE SOUCI DU DETAIL SARL, au capital de 2.000 €, dont le siège social est basé au 64 traverse des Plâtrières – 13012 Marseille (France) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 791 778 210.

- et d’autre part, toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat sur le site lesoucidudetail.com et ci-après dénommée « le client ».

Elles s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société LE SOUCI DU DETAIL SARL sur le site lesoucidudetail.com par « le client ». En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet susnommé emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Article 2. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société LE SOUIC DU DETAIL SARL au Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l'utilisation de tout autre service mis à disposition.

Les présentes conditions de vente sont accessibles à tout moment sur le site lesoucidudetail.com

Article 3. Produit

Caractéristiques

Le client peut prendre connaissance sur le site des caractéristiques de chaque produit. Pour autant, toutes informations, photographies ou graphismes fournis, ne le sont qu’à titre indicatif. En conséquence, la responsabilité de la société LE SOUCI DU DETAIL SARL ne peut être engagée en cas de différence de perception ou d’une modification par le producteur d’une de ces caractéristiques.

Disponibilité

Les produits présentés sur le site www.lesoucidudetail.com ne sont proposés que dans la limite des stocks disponibles. LE SOUCI DU DETAIL SARL peut à tout moment modifier son offre en ajoutant ou retirant des produits de la vente. Si un produit devait se révéler indisponible après la validation de la commande, la société Le SOUCI DU DETAIL proposera différentes alternatives au client, telles que l’annulation de la commande ou le remplacement par un autre produit.

Prix

Les prix affichés pour chaque produit le sont en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port. Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Les prix en vigueur sont ceux affichés au moment de la validation de la commande. La participation aux frais de port est indiquée avant la validation de la commande.

Toute augmentation de taxe sera répercutée sur le prix des produits vendus.

Toute commande livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes supplémentaires en vigueur dans le pays de destination et à des frais de douanes et relèvent de la responsabilité du client.

Article 4. Commandes

Le contrat de vente n'est réputé conclu qu'au moment du débit du compte du client pour les cartes de paiement ou la date de réception du virement en cas de virement bancaire.

En confirmant sa commande et en cochant la case « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve » le client accepte l'intégralité des présentes conditions générales de vente et ce, de manière irrévocable. Le client reconnaît par cet acte avoir lu, compris et accepté les présentes conditions.

Les commandes peuvent être passées sur le site www.lesoucidudetail.com 7j/7 et 24h/24. Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client pour confirmer sa commande, sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur. Le client peut suivre l'état de sa commande en consultant la rubrique "Mon compte" sur le site www.lesoucidudetail.com

Article 5. Paiement

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande en ligne par le client. Il peut régler sa commande en ligne par carte bancaire via le système 3D secure de la Banque CIC mais aussi par paiement sécurisé Paypal. A aucun moment LE SOUCI DE DETAIL SARL n’est en possession des informations bancaires du client.

Le client déclare qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi lors de la validation de son bon de commande.

LE SOUCI DU DETAIL SARL se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige antérieur avec le client ou en cas de défaut de paiement qu’il soit total ou partiel. En outre, la société se réserve également la possibilité de réclamer tout document ou justificatif qui lui paraitrait utile et d’annuler toute commande ou livraison dans le cas où cette vérification ne donnerait pas satisfaction. Elle ne saurait être tenue responsable en cas de fraude ou de malversation qui n’aurait pas été détecté.

LE SOUCI DU DETAIL SARL conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

Article 6. Livraisons

Renseignements

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison fournie par le client lors de sa commande en ligne. Dans le cas où l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation, il convient pour le consommateur de fournir ces deux adresses distinctes lors de sa commande. Il appartient de même au consommateur de fournir toutes informations utiles à la livraison afin de permettre aux transporteurs de procéder à la livraison. En cas d'informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l'impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison, LE SOUCI DU DETAIL SARL ne saurait être tenu responsable. Les risques seront transférés à la charge de l'utilisateur à compter de la date d'envoi des produits. En conséquence, tous les frais de réexpédition seront à la charge du client.

Délais de livraison

Les colis sont préparés et envoyés dans un délai de 48h après la confirmation de toute commande passée en ligne, du lundi au vendredi, hors jours fériés. Un courrier électronique est envoyé automatiquement au client au moment de l’expédition des produits, sous réserve que l’adresse fournie ne comporte pas d’erreur. Les délais dépendent ensuite du moyen de livraison choisi et des transporteurs. Tous les délais ne sont qu'indicatifs, leur dépassement ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dés lors que l'utilisateur est livré dans les 30 jours ouvrables soit 21 jours ouvrés suivant la confirmation de sa commande.

Responsabilité du Client

Il est de la responsabilité du client d'inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier toute anomalie au transporteur sur le bordereau de livraison, ainsi qu'à la société LE SOUCI DU DETAIL SARL, dans un délai de deux jours ouvrés. Dans le cas contraire, le produit est réputé accepté par le client et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation concernant sa livraison.

Dans le cas d’un envoi effectué par La Poste, il est conseillé au client de se rapprocher d’eux pour connaître la procédure à suivre.

Retard – Perte

Chaque transporteur s'engage sur des délais de livraison et est donc seul responsable de leur observation. En cas de non-respect de ces délais, il convient pour le consommateur de contacter dans un premier temps le transporteur concerné afin de vérifier que les produits commandés ne font pas l'objet d'une mise en instance. En cas de retard ou de difficulté pour localiser les produits commandés, le consommateur peut contacter la société LE SOUCI DU DETAIL SARL via le site internet ou à l’adresse contact@lesoucidudetail.com. Une enquête sera alors effectuée afin de tenter de localiser le colis.

Si le colis est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au domicile du client. Dans le cas contraire, la société LE SOUCI DU DETAIL SARL est dépendante des délais imposés par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l'envoi. Ces délais peuvent varier selon le transporteur. Aucun remboursement du consommateur ne pourra donc avoir lieu avant que le transporteur n'ait déclaré égarés, à l'issue de son enquête, les produits commandés. Sitôt la déclaration de perte effectuée par le transporteur, la société LE SOUCI DU DETAIL procédera au renvoi de la marchandise à ses frais, sous réserve de disponibilité des produits, ou au remboursement du montant des produits concernés sous forme de chèque, virement ou bon d’achat.

Article 7. Rétractations, Retour et Echanges

Conformément aux articles L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement. Toute demande faite au-delà de ce délai ne sera pas prise en compte. Les échanges de marchandises sont consentis hors période promotionnelle ou opération spéciale.

Il doit impérativement faire part au préalable de son intention de retourner le ou les articles dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation au Service Client via le site internet ou à l'adresse suivante : contact@lesoucidudetail.com.

Les produits livrés doivent être retournés à la société LE SOUCI DU DETAIL SARL aux frais du consommateur, exception faite du cas où le retour serait motivé par une erreur dans la préparation de la commande, et sous sa responsabilité, à charge pour lui de s’assurer qu’ils arrivent en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine.

Sous réserve du respect de ces dispositions, la société LE SOUCI DU DETAIL SARL procédera à l’échange du produit ou à l’émission d’un bon d’achat, hors frais de port, dans un délai maximum de 30 jours après réception des produits. Aucun avoir ne sera émis si les produits ne sont pas parfaitement intacts. Lorsque les frais de port sont offerts et que le consommateur obtient un avoir, les frais de port seront déduits du montant final selon la tarification en vigueur.

Le droit de rétractation ne s’applique pas lorsque le produit a déjà fait l’objet d’un échange. Lorsqu'un client retourne un produit pour un échange de marchandise, si ce produit venait à nouveau à ne pas convenir, il ne sera effectué aucun remboursement ou avoir sur le dit produit. Le client devra conserver l'article échangé sans possible retour de sa part.

Article 8. Garanties

Conformément à la loi, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

LE SOUCI DU DETAIL SARL n’est pas le producteur des produits présentés et ne peut donc être tenu pour responsable en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit. Seule la responsabilité du producteur pourra être recherchée par le client.

Article 9. Responsabilité

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de LE SOUCI DU DETAIL SARL ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de LE SOUCI DU DETAIL SARL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.

LE SOUCI DU DETAIL SARL ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés et ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

La responsabilité de LE SOUCI DU DETAIL SARL sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

La responsabilité de LE SOUCI DU DETAIL SARL ne saurait être engagée également pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait de tiers par les tribunaux.

Article 10. Données Personnelles

Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les internautes disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles les concernant. Ces données ne sont fournies que dans le but de procéder à la livraison des produits commandés par l'intermédiaire du site, par télécopie, téléphone ou courrier postal. Elles sont obligatoires en vue du traitement de leur commande et des vérifications éventuellement effectuées pour lutter contre la fraude. Si des données facultatives devaient être recueillies, le consommateur sera avisé de ce caractère facultatif. Le consommateur est avisé de ce que le refus de fournir des données obligatoires a pour conséquences l'impossibilité de procéder à la livraison des produits qu'il souhaiterait commander. Il est également avisé du fait que dans le cadre des opérations de vérification des renseignements fournis lors de sa commande, les données pourront être transmises à des tiers aux fins uniques de vérification. Le consommateur a la possibilité de s'opposer au transfert éventuel à un tiers des données personnelles le concernant, hormis les tiers chargés de la vérification des données obligatoires fournies lors de la commande, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour conséquence l'impossibilité de traiter sa commande.

Sur son site, LE SOUCI DU DETAIL SARL propose aux clients d’être tenu informés des dernières offres et promotions par email. Le client peut à tout moment modifier ce choix par simple demande au service client via la rubrique contact du site internet.

LE SOUCI DU DETAIL informe ses clients que le traitement de ces informations nominatives et/ou personnelles a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro N°1667497 en date du 18 AVRIL 2013.

Article 11. Propriété Intellectuelle

Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphisme, logos, icônes, images, illustrations, clips audio ou vidéo, marques, photos, commentaires, logiciels… apparaissant sur le site lesoucidudetail.com, sont protégées au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit à l’image et tous autres droits de propriété intellectuelle.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, de quelque nature que ce soit ou toute création de lien hypertexte d'un site Internet vers le site lesoucidudetail.com devra faire l'objet d'une autorisation expresse de LE SOUCI DU DETAIL SARL.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de LE SOUCI DU DETAIL SARL.

Article 12. Force Majeure

Les obligations réciproques résultant des présentes conditions générales sont susceptibles d'être suspendues si elles sont retardées ou empêchées par un cas fortuit ou de force majeure. Seront notamment considérés comme tels ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

Article 13. Loi Applicable

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les ventes de la société LE SOUCI DU DETAIL SARL sont soumises à la loi française. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative de règlement amiable ou, à défaut, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Marseille.